Le permis de conduire est attribué à chaque conducteur et dispose d’un certain nombre de points qui peuvent être retirés en cas d’infractions au code de la route. Savoir combien de points il vous reste sur votre permis est un élément essentiel pour éviter les mauvaises surprises, notamment si vous avez commis plusieurs infractions et que vous êtes susceptible de perdre votre droit de conduire temporairement ou définitivement.
Le système de points de permis – comprendre le fonctionnement
Le système de points de permis a été mis en place en France en 1992. Chaque titulaire de permis de conduire bénéficie d’un capital initial de 12 points. Ce capital peut varier selon les catégories de permis et les situations (permis probatoire ayant moins de points, récupération de points suite à un stage, etc.). Lorsque vous commettez une infraction qui entraîne une perte de points, ceux-ci sont soustraits à votre solde de points.
Il existe différentes infractions ayant des conséquences sur votre capital points, parmi lesquelles :
- L’excès de vitesse par rapport à la limite autorisée
- Franchissement d’une ligne continue
- L’alcoolémie positive (supérieure à 0,5 g/l de sang)
- Usage du téléphone portable au volant sans dispositif mains-libres
Chaque infraction est punie d’un retrait de points différent en fonction de sa gravité.
Consultation du solde de points sur votre permis de conduire
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, il existe plusieurs solutions :
Via internet avec le téléservice télépoints
Il vous suffit de vous rendre sur le site officiel du service interministériel des infractions routières, où vous pourrez accéder à vos informations personnelles et consulter le solde de points sur votre permis. Pour cela, il faudra disposer d’un dispositif d’authentification (numéro de dossier du permis et code confidentiel) qui vous permettra de vous connecter au système Égide pour récupérer les données.
Dans une préfecture ou sous-préfecture
Vous avez également la possibilité de vous rendre dans une préfecture ou sous-préfecture pour consulter votre nombre de points de permis. Vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité et votre permis de conduire, ainsi que fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois.
« ;
Demande écrite par courrier
La troisième solution consiste à envoyer une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de votre département. Pensez à joindre à votre lettre une copie de votre pièce d’identité, votre permis de conduire et un justificatif de domicile, sans oublier d’indiquer explicitement que vous souhaitez obtenir le relevé intégral d’information de votre permis.
Conduire avec moins de points – les différentes conséquences
« ;
Si le solde de points sur votre permis se réduit suite à plusieurs infractions, vous pouvez être confronté à des situations variées :
Récupération de points automatique
Lorsque vous avez perdu des points à la suite d’une infraction, ceux-ci peuvent être récupérés automatiquement après un certain délai sans nouvelle infraction. Ce délai varie en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction, allant de six mois pour une contravention de 1ère classe (exemple : chevauchement d’une ligne continue) à trois ans pour un délit (exemple : conduite sous l’emprise de stupéfiants).
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous pouvez également effectuer volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le but de récupérer jusqu’à quatre points sur votre permis de conduire. Ce stage peut être réalisé une fois par an et est payant.
Perte totale de points et invalidation du permis de conduire
Enfin, lorsque vous avez perdu tous les points de votre permis de conduire, celui-ci devient invalide et vous devez restituer votre titre de conduite à la préfecture. Vous serez alors interdit de conduire pendant une durée de six mois (au minimum) et serez tenu de repasser tout ou partie des épreuves du permis de conduire pour pouvoir récupérer un nouveau titre.
Il est donc essentiel de garder un œil attentif sur votre nombre de points de permis et d’adopter une conduite responsable afin d’éviter les sanctions et conserver l’intégralité de vos points.
